Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

1. Objet et acceptation

Ces conditions encadrent l'usage de Pépin, la to-do et le suivi de projets pour freelances : le site monpepin.fr et l'application sur app.monpepin.fr (et son ancienne adresse pepin-gamma.vercel.app). Elles réunissent les conditions d'utilisation, qui valent pour toute personne qui crée un compte, et les conditions de vente, qui valent pour toute offre payante.

Pépin est édité par Caroline Guinle EI, sous le nom commercial Karao Design (voir les mentions légales). Ici, « on » (et « nous », « notre ») désigne l'éditrice de Pépin, et « tu » la personne qui l'utilise.

Tu acceptes ces conditions en cochant la case prévue à la création de ton compte, puis à nouveau avant ton premier abonnement à une offre payante (voir l'article 2). Pour une offre payante, les conditions acceptées à la souscription s'appliquent. Elles ne changent que selon l'article 20. Si un accord écrit et signé entre nous dit autre chose, cet accord l'emporte.

Si ton compte a été créé avant la mise en ligne de ces conditions (version du 23 octobre 2026), l'app te les présente la prochaine fois que tu l'ouvres, et de même à chaque nouvelle version : tu les acceptes en cochant la case prévue avant de continuer. L'app le vérifie à chaque ouverture. Si elle n'a pas pu le faire (pas de connexion, panne), elle le refait à l'ouverture suivante. Tant que tu n'as pas accepté la version qui s'applique à toi, l'app reste fermée, mais tu peux exporter tes données et te déconnecter. Une nouvelle version annoncée à l'avance (voir l'article 20) peut attendre : jusqu'au jour où elle s'applique à toi, « Plus tard » ouvre l'app sans rien accepter.

Le contrat est rédigé et conclu en français.

2. Comment le contrat se conclut

Pour Semis, l'offre gratuite : tu indiques ton prénom, ton adresse e-mail et un mot de passe, tu coches la case qui confirme que tu acceptes ces conditions et que tu as lu la politique de confidentialité (les deux sont à lire juste à côté), puis tu valides avec « Créer mon compte ». Tu confirmes ensuite ton adresse avec le lien reçu par e-mail. Avant de valider, tu peux corriger chaque champ.

Pour Potager ou Verger : depuis l'app (Réglages, « Voir les offres ») ou la page des offres, tu choisis une offre et un rythme, mensuel ou annuel. Avant ton premier paiement, tu confirmes, en cochant la case prévue, que tu souscris pour ton activité professionnelle et que tu acceptes ces conditions. Ta déclaration est enregistrée avec ton compte (date, version des conditions et offre choisie), puis la page de paiement s'ouvre : si l'enregistrement échoue, rien ne part vers le paiement. La page de paiement de Stripe te demande le nom de ton entreprise (ou ton nom, si tu es en entreprise individuelle) et ton adresse de facturation, qui figurent sur tes factures. Si tu en as un, elle te demande aussi ton numéro de TVA intracommunautaire. Elle te fait confirmer une seconde fois ta déclaration pro et, sauf pendant la bêta (voir l'article 5), ton accord à ces conditions. Elle t'affiche l'offre, son prix et sa période : tu peux vérifier, corriger ou revenir en arrière avant de payer. Le contrat est conclu quand le paiement est validé. L'app affiche alors la confirmation et ouvre ton offre en quelques secondes. Stripe t'envoie ensuite par e-mail un reçu, avec ta facture en PDF.

Si tu as déjà un abonnement, tu changes d'offre dans ton espace abonnement (voir l'article 10) : la déclaration faite à ta première souscription vaut aussi pour la nouvelle offre.

Archivage : les conditions en vigueur sont sur cette page, datées. Tu peux l'enregistrer ou l'imprimer. Chaque version est gardée : écris à bonjour@monpepin.fr pour recevoir, en PDF, celle que tu as acceptée. Chaque fois que tu acceptes ces conditions (à l'inscription, à une nouvelle version, avant ton premier abonnement), la base enregistre avec ton compte la date, la version acceptée et, avant un paiement, l'offre choisie. Ni toi ni l'app ne pouvez modifier cet enregistrement. Il est effacé avec ton compte. Quand le paiement est validé, la date de ta déclaration pro et la version des conditions sont aussi recopiées sur la fiche de ton abonnement, gardée aussi longtemps que les factures (voir la politique de confidentialité).

3. Qui peut utiliser Pépin

Semis, gratuit, est ouvert à tous : aux professionnels comme aux particuliers. Il faut être majeur, ou avoir l'accord d'un parent.

Potager et Verger, les offres payantes, sont réservées aux professionnels : freelances, indépendants et entreprises, c'est-à-dire toute personne qui agit pour son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Ces offres sont conçues pour une activité professionnelle (clients, TJM, temps vendu, échéancier de paiement, relances d'impayés) : elles ne sont donc proposées qu'aux professionnels. En cochant la case prévue avant le paiement, tu déclares agir pour ton activité professionnelle. Si ce n'est pas le cas, garde Semis, l'offre gratuite.

Conséquence : les règles que le Code de la consommation réserve aux consommateurs (droit de rétractation, médiation de la consommation, règles sur la reconduction des contrats de consommation) ne s'appliquent pas aux offres payantes. Ce sont le Code civil et les règles du Code de commerce entre professionnels qui s'appliquent.

4. Ton compte

• Donne une adresse e-mail valide et qui t'appartient : elle sert à te connecter et à recevoir les messages importants sur ton compte.
• Ton mot de passe compte au moins 8 caractères, avec des lettres et des chiffres. Garde-le pour toi : ce qui est fait depuis ton compte est réputé fait par toi, tant que tu ne nous as pas signalé un usage frauduleux.
• Si tu penses que quelqu'un utilise ton compte : change ton mot de passe (page de connexion, « Mot de passe oublié »), puis choisis « Se déconnecter » pour fermer la session sur tous tes appareils, et écris tout de suite à bonjour@monpepin.fr.
• Un téléphone relié par QR code ouvre ton compte sans mot de passe : relie seulement tes propres appareils. Dans Réglages, « Retirer » coupe seulement les rappels d'un appareil, pas son accès. Pour fermer l'accès d'un appareil perdu ou prêté, choisis « Se déconnecter » sur n'importe lequel de tes appareils : la session se ferme partout, en général dans l'heure. Puis change ton mot de passe. Reconnecte-toi ensuite sur un de tes appareils et retire l'appareil perdu des rappels (Réglages, « Retirer ») : sans session, il ne peut plus se réinscrire.

5. La bêta, avant le 17 novembre 2026

Pépin est en bêta jusqu'à son lancement public, le 17 novembre 2026. Pendant cette période, des fonctions peuvent changer ou apparaître plus souvent, et les interruptions peuvent être plus fréquentes. Le retrait d'une fonction suit les règles de l'article 13.

Pendant la bêta, les paiements passent par le mode test de Stripe : aucune somme réelle n'est prélevée, et Stripe ne t'envoie ni reçu ni facture par e-mail. Sa page de paiement te redemande ta déclaration pro, mais pas ton accord à ces conditions : pendant la bêta, cet accord est recueilli seulement dans l'app, quand tu coches la case de l'étape « Avant de payer » (voir l'article 2). Un mode démo permet aussi d'essayer les offres payantes sans payer ; il disparaît tout seul le jour du lancement, et l'offre qu'il simulait n'a plus d'effet. Les abonnements souscrits en mode test s'arrêtent eux aussi ce jour-là : ton compte repasse sur Semis, sans perte de données, et tu peux alors souscrire pour de bon. Les testeurs des groupes Potager et Verger gardent l'offre de leur groupe, offerte, jusqu'au 31 décembre 2026, puis repassent sur Semis de la même façon.

Tes retours sont les bienvenus à bonjour@monpepin.fr.

6. Les offres

Semis, gratuit, sans limite de durée et sans carte bancaire :

• tâches illimitées, tes 3 priorités du jour et le mode focus ;
• Pépin, ses 12 stades, sa couleur et son visage à ta façon ;
• jusqu'à 3 clients et 2 projets en cours ou en attente ;
• tes progrès des 30 derniers jours ;
• le mode congés : ta série reste au frais ;
• l'export de tes données (voir l'article 14).

Au-delà des limites de Semis, seul l'ajout est bloqué : ce que tu as déjà reste là.

Potager, 3,99 € par mois ou 39 € par an. Tout Semis, plus :

• clients et projets illimités ;
• Pépin sur ton téléphone, avec tes rappels ;
• budget, temps vendu et TJM projeté ;
• phases sur mesure, à garder comme modèles ;
• temps fantôme : le bilan du soir retrouve tes heures oubliées ;
• compteur d'interruptions et leur coût par client ;
• relances prêtes quand un client tarde à répondre ;
• météo de charge sur 4 semaines ;
• page de suivi en direct pour ton client, gratuite pour lui ;
• tes tâches datées dans Google Agenda, mises à jour toutes seules ;
• relevé d'heures par client en CSV ;
• ton année en un coup d'œil.

Verger, 7,99 € par mois ou 79 € par an. Tout Potager, plus :

• TJM réel tout compris : admin, prospection et interruptions ;
• correcteur d'estimation qui apprend de tes tâches passées ;
• brouillon d'avenant quand un projet dérive ;
• échéancier de paiement et relances d'impayés ;
• bilan de mission et ton verger : un arbre par projet terminé.

La mascotte, son look, sa garde-robe, le mode congés et l'export de tes données ne sont jamais payants. Pépin n'affiche pas de publicité.

Ce qu'il faut pour s'en servir : un navigateur récent et une connexion à internet. Les rappels sur iPhone et iPad demandent d'ajouter Pépin à l'écran d'accueil (iOS 16.4 ou plus récent). Le lien d'agenda marche avec Google Agenda, Apple Calendrier et Outlook, qui le relisent toutes les quelques heures : ce n'est pas instantané.

7. Prix

Les prix sont indiqués en euros, sans frais en plus. TVA non applicable (franchise en base de TVA) : le prix affiché est le montant que tu paies.

Si un prix change, on te prévient par e-mail au moins 30 jours avant. Le nouveau prix s'applique à partir du renouvellement suivant, et tu peux résilier avant.

8. Paiement

• Le paiement passe par Stripe, avec les moyens proposés sur sa page de paiement. Pépin ne voit jamais ton numéro de carte.
• Chaque période se paie d'avance : à la souscription, puis automatiquement à chaque renouvellement.
• Tant que tu es abonné, tes factures sont dans ton espace abonnement (Réglages, « Gérer mon abonnement »). Après, écris à bonjour@monpepin.fr pour les recevoir.
• Si un paiement échoue, Stripe le retente pendant deux semaines au plus. En attendant, ton offre reste ouverte, et l'app te demande de mettre à jour ta carte (Réglages, « Ton offre »). Si le paiement ne passe toujours pas, l'abonnement prend fin : tu repasses sur Semis, sans perte de données, et tu peux souscrire à nouveau quand tu veux.
• Chaque période est payable à sa date de début (souscription ou renouvellement). À défaut, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit, sans rappel, dès le lendemain de cette date, au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Escompte pour paiement anticipé : néant.

9. Durée, renouvellement et résiliation

Un abonnement mensuel dure un mois, un abonnement annuel un an, à partir du jour de la souscription. Il se renouvelle automatiquement pour la même durée tant que tu ne l'as pas résilié. Après un passage du mensuel à l'annuel, ou l'inverse, la première période peut être plus courte (voir l'article 10).

Pour résilier : Réglages, « Gérer mon abonnement ». Cela ouvre ton espace abonnement chez Stripe, où tu peux résilier à tout moment, sans frais et sans justification.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : ton offre reste ouverte jusque-là, et l'app t'indique la date de fin. Ensuite, tu repasses sur Semis, avec toutes tes données.

Pour arrêter Semis, il te suffit de ne plus t'en servir. Pour supprimer ton compte, écris à bonjour@monpepin.fr (il n'y a pas encore de bouton pour le faire toi-même) : voir l'article 14.

Compte inactif : si tu n'utilises plus Pépin pendant 2 ans et que tu n'as pas d'abonnement en cours, on te prévient par e-mail au moins 30 jours avant de supprimer ton compte. Tu peux le garder en te connectant, ou exporter tes données.

Si on devait arrêter Pépin, on te préviendrait par e-mail au moins 30 jours avant, pour que tu aies le temps d'exporter tes données, et l'export resterait possible au moins 30 jours après l'arrêt. On te rembourserait la part de la période payée qui reste à courir.

10. Changer d'offre

Pour monter : si tu es sur Semis, tu choisis l'offre dans l'app et tu paies sur Stripe. Si tu as déjà un abonnement, tu changes d'offre dans ton espace abonnement (Réglages, « Gérer mon abonnement »).

Pour baisser : même chemin, dans ton espace abonnement.

Dans les deux sens (et aussi pour passer du mensuel à l'annuel, ou l'inverse) : le changement est immédiat, et Stripe fait le calcul au prorata. Le temps payé mais pas encore utilisé sur ton offre actuelle est déduit, et ce que tu dois pour la nouvelle est facturé tout de suite (un montant de moins de 0,50 € est reporté sur ta facture suivante). S'il te reste un crédit, par exemple quand tu baisses, il réduit tes prochaines factures : il n'est pas remboursé sur ta carte. Ta date de renouvellement ne change pas. Si tu passes à l'annuel, ta première année, plus courte et facturée au prorata, court jusqu'au prochain anniversaire de ta souscription (par exemple le 10 mars, si tu as souscrit un 10 mars). Si tu passes au mensuel, ton premier mois court jusqu'au prochain jour du mois où tu as souscrit (le 10, dans cet exemple).

Une offre qui baisse n'efface rien. Toutes tes données restent lisibles, et les outils de l'offre quittée se mettent en pause :

• au-delà des limites de Semis, tes clients et projets restent là, seul l'ajout est bloqué ;
• ta page de suivi client n'est plus affichée, mais elle reste enregistrée ;
• ton lien d'agenda reste valable, mais le flux est vide ;
• tes appareils restent reliés pendant 12 mois, mais ne reçoivent plus de rappels ; au-delà, il faudra les relier à nouveau.

Sur Semis, les boutons « Retirer », « Couper ici » et « Couper le lien » ne s'affichent plus : écris à bonjour@monpepin.fr pour qu'on retire un appareil ou qu'on coupe un lien, ou supprime le projet pour effacer sa page de suivi.

Si tu reprends l'offre, ces outils repartent avec ce que tu avais.

11. Remboursements

Une période commencée est due. Elle n'est pas remboursée si tu résilies avant sa fin : ton offre reste simplement ouverte jusqu'au bout de la période. Un changement d'offre en cours de période suit la règle de l'article 10.

Exceptions : si on arrête Pépin, si on retire une fonction importante de ton offre, si on ferme ton compte sans faute de ta part (article 19), ou si tu résilies parce que tu refuses un nouveau sous-traitant (article 15), un changement important de ces conditions (article 20) ou le transfert du contrat (article 21). Dans ces cas, ta résiliation prend effet tout de suite, et on te rembourse la part de la période payée qui reste à courir.

12. Droit de rétractation

Le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation protège les consommateurs. Les offres payantes étant réservées aux professionnels, il ne s'applique pas à leur souscription.

Semis est gratuit et sans engagement : tu peux arrêter quand tu veux.

13. Disponibilité et maintenance

On fait de notre mieux pour que Pépin soit disponible à tout moment, sans pouvoir le garantir : c'est une obligation de moyens. Pépin dépend aussi de ses hébergeurs, de ta connexion à internet et de ton appareil.

Pour une maintenance prévue, on te prévient à l'avance dans l'app ou par e-mail quand c'est possible, et on la place de préférence à une heure calme. Une intervention urgente (sécurité, panne) peut se faire sans prévenir.

Les rappels passent par le service de notification de ton navigateur : ils peuvent arriver en retard, et un rappel qui n'a pas pu être remis en 4 heures est abandonné. Le lien d'agenda dépend du rythme auquel ton agenda le relit.

Pépin évolue : on peut ajouter, changer ou retirer des fonctions, pour une évolution technique, la sécurité, un changement de la loi ou une fonction peu utilisée. Si un changement te retire une fonction ou réduit ce que tu peux faire, on te prévient par e-mail au moins 30 jours avant, quelle que soit ton offre. Tu peux alors exporter tes données et fermer ton compte sans frais, ou résilier ton offre payante (voir Remboursements). Si tu utilises Semis comme particulier, un tel changement passe par une nouvelle version de ces conditions, que tu es libre d'accepter ou non (voir l'article 20).

14. Tes données

• Tu restes propriétaire de ce que tu saisis dans Pépin. Tu nous autorises seulement à l'héberger, à le copier (copie hors ligne sur tes appareils, et sauvegardes s'il y en a), à l'afficher et à le transmettre là où tu le demandes (page de suivi, lien d'agenda, rappels), pendant la durée de ton compte et pour te fournir le service. On ne s'en sert pour rien d'autre : ni publicité, ni revente.
• Export : Réglages, « Tes données », « Tout exporter (.json) », à tout moment, gratuitement, quelle que soit ton offre. Avec Potager, tu peux aussi exporter tes échéances en .ics et tes relevés d'heures en CSV.
• Suppression : tu supprimes toi-même une tâche, un client ou un projet dans l'app. Pour supprimer ton compte, écris à bonjour@monpepin.fr depuis l'adresse du compte. Si tu as un abonnement en cours, on le résilie en même temps : il n'est plus renouvelé, et la période commencée n'est pas remboursée (voir Remboursements). Ton compte reste ouvert 30 jours pour que tu puisses exporter tes données, sauf si tu demandes un effacement immédiat. Ensuite, on l'efface de la base avec tout son contenu, ainsi que ton adresse de la liste d'attente si elle y figure. Les journaux techniques s'effacent d'eux-mêmes en quelques jours, et les sauvegardes, s'il y en a, au bout de 7 jours. On te confirme l'effacement par e-mail. Seules restent les données de facturation que la loi nous oblige à garder (dont la fiche de ton abonnement, détachée du compte et sans ton e-mail, avec la date de ta déclaration pro), et nos échanges par e-mail, le temps prévu par la politique de confidentialité. Avant l'effacement, déconnecte-toi de Pépin sur tes appareils : la copie hors ligne y est alors effacée. Après, efface les données du site app.monpepin.fr dans les réglages de ton navigateur. Pour un compte inactif, voir l'article 9.
• Réversibilité : tu peux changer d'outil à tout moment, sans préavis et sans frais. Données exportables : tâches, clients, projets, réglages et mascotte (.json), et avec Potager, échéances (.ics) et relevés d'heures (.csv). Sur demande, par e-mail : l'e-mail du compte, ton abonnement, tes accords aux conditions, la liste de tes appareils, ton lien d'agenda et le contenu publié de tes pages de suivi. Après la fin de ton contrat ou ta demande de suppression, tes données restent exportables pendant 30 jours (sauf si tu demandes un effacement immédiat), puis elles sont entièrement effacées et on te le confirme par e-mail. On t'aide si besoin pendant ce délai.
• Conseil : exporte tes données de temps en temps, et garde tes factures et tes contrats dans tes propres outils.

Le détail de ce que Pépin fait de tes données personnelles est dans la politique de confidentialité.

15. Les données de tes clients : accord de sous-traitance

Cette partie est l'accord de sous-traitance prévu par l'article 28 du RGPD. Pour les données personnelles de tiers que tu saisis dans Pépin, tu es le responsable du traitement, et on est ton sous-traitant.

• Objet : héberger et traiter ces données pour te fournir Pépin.
• Durée : celle de ton compte, plus le temps nécessaire à l'effacement.
• Nature des opérations : stockage, synchronisation entre tes appareils, affichage, calculs (temps, budgets, TJM, échéances), publication sur tes pages de suivi et dans ton lien d'agenda à ta demande, envoi de tes rappels.
• Finalité : t'aider à organiser et à suivre ton activité.
• Types de données : noms de tes clients (sociétés ou personnes) et, si tu les ajoutes, le nom de ton contact et son adresse e-mail (dans la fiche du client, ou tapée dans le champ « À » d'une relance), contenu des tâches et des notes qui peuvent citer des personnes, informations de projet (dates, phases, montants, échéancier de paiements), et ce que tu choisis de publier. Pépin ne demande ni le téléphone ni l'adresse postale de tes clients.
• Personnes concernées : tes clients, tes prospects et les personnes que tu cites.

Tes obligations : avoir une base légale pour ces données, informer les personnes concernées, ne saisir que ce qui est utile, et ne pas mettre dans Pépin de données sensibles (santé, opinions politiques ou religieuses, par exemple) ni de coordonnées bancaires. Tu choisis à qui tu envoies tes liens de suivi et d'agenda.

Nos engagements :

• traiter ces données seulement selon tes instructions, c'est-à-dire ces conditions et ce que tu fais dans l'app (publier une page, créer un lien d'agenda, activer les rappels), y compris pour les transferts hors de l'Union européenne ; si la loi nous oblige à un autre traitement ou à un transfert, on te prévient avant, sauf si la loi l'interdit ; si une instruction nous semble contraire à la loi, on te le dit ;
• garder ces données confidentielles : seule l'éditrice y a accès, et seulement quand c'est nécessaire (support que tu demandes, panne, obligation légale). L'assistant IA qui l'aide à faire évoluer Pépin (Claude, d'Anthropic) suit une règle écrite : il ne voit jamais ces données, seulement la structure de la base et des chiffres d'ensemble (seule exception, sans rapport avec tes clients : les réponses au questionnaire de la bêta ; voir la politique de confidentialité) ;
• les protéger par des mesures de sécurité adaptées (voir la politique de confidentialité) ;
• t'aider à répondre aux personnes qui exercent leurs droits : tu peux corriger, supprimer et exporter ces données toi-même dans l'app, et nous écrire pour le reste ;
• t'aider à remplir tes obligations de sécurité, de notification des violations et d'analyse d'impact, en te donnant les informations utiles ;
• te prévenir au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance si une violation touche ces données, avec ce qu'on sait, pour que tu puisses la notifier à temps ;
• à la fin du contrat : tu exportes ce que tu veux garder (tu as 30 jours, voir l'article 14). On efface ensuite ces données de la base et de nos copies techniques : les journaux s'effacent d'eux-mêmes en quelques jours, et les sauvegardes, s'il y en a, au bout de 7 jours. On te confirme l'effacement par e-mail ;
• te donner les informations nécessaires pour vérifier ces engagements, et permettre un audit dans des conditions à convenir ensemble.

Sous-traitants ultérieurs : tu nous autorises à faire appel à ces prestataires, qui sont tenus aux mêmes obligations (les garanties de transfert sont expliquées dans la politique de confidentialité) :

• Supabase Pte. Ltd. (Singapour) : base de données à Paris, fonctions parfois exécutées aux États-Unis, sous clauses contractuelles types ;
• Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement de l'application, sous le Data Privacy Framework et des clauses contractuelles types ;
• Google Cloud France SARL (Paris, France ; Google Workspace) : seulement si tu nous envoies ces données par e-mail, par exemple pour le support ; messages parfois stockés hors de l'Union européenne, sous le Data Privacy Framework (Google LLC) et des clauses contractuelles types.

Leurs propres sous-traitants sont publiés ici : Supabase (supabase.com/legal/subprocessors), Vercel (security.vercel.com).

Avant d'ajouter ou de remplacer l'un d'eux, on te prévient par e-mail au moins 30 jours avant. Tu peux t'y opposer : si on ne trouve pas de solution, tu peux résilier sans frais (voir Remboursements).

Ne sont pas des sous-traitants choisis par Pépin : les services de notification de ton navigateur (ils transportent des messages chiffrés qu'ils ne peuvent pas lire), et l'agenda auquel tu abonnes ton lien (c'est toi qui le choisis). Ce que ton agenda a copié y reste selon ses règles.

16. Règles d'usage

Tu utilises Pépin dans le respect de la loi et des autres. Il est interdit :

• de publier ou de stocker des contenus illicites (haine, harcèlement, atteinte à la vie privée ou à la réputation de quelqu'un, contrefaçon, par exemple) ;
• d'envoyer du code malveillant ou des messages non sollicités par Pépin ;
• de tenter d'accéder aux données d'un autre compte, ou de contourner la sécurité de Pépin ou les limites des offres ;
• de surcharger le service, ou d'en revendre l'accès.

Pages de suivi client et lien d'agenda : leur contenu vient de tes projets, et tu es responsable de ce que tu publies et de ceux à qui tu envoies les liens. Toute personne qui a un lien voit ce qu'il montre : garde-les pour les bonnes personnes, et coupe-les quand un projet se termine.

Signaler un contenu : on ne relit pas tes contenus, on agit sur signalement. Notre point de contact, en français, est bonjour@monpepin.fr. Pour signaler un contenu qui te semble illicite, indique :

• l'adresse exacte de la page ;
• pourquoi le contenu te semble illicite ;
• ton nom et ton adresse e-mail ;
• que tu fais ce signalement de bonne foi.

Pour un contenu d'abus sexuel sur mineur, tu n'as pas à donner ton nom ni ton adresse e-mail. On t'envoie un accusé de réception, puis notre décision et la façon de la contester (si tu nous as laissé une adresse).

Cette adresse est notre point de contact unique, pour toi (article 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques) comme pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques (article 11 du même règlement). Tu peux nous y écrire en français. Les autorités peuvent aussi nous écrire en anglais.

Si on retire un contenu ou qu'on restreint un compte, on explique pourquoi à la personne concernée, qui peut contester en répondant à ce message. Elle peut aussi saisir le juge.

17. Propriété intellectuelle

Pépin (son nom, sa mascotte et ses illustrations, son logo, ses textes, son interface et son code) appartient à l'éditrice. Tant que ton compte existe, tu as le droit personnel et non exclusif de t'en servir, selon ces conditions. Tu ne peux pas le copier, le modifier, le revendre ni en extraire le code, sauf dans les cas que la loi autorise.

Tes contenus restent à toi (voir Tes données). Les polices Onest et Gochi Hand sont sous licence SIL Open Font License.

18. Responsabilité

• Pépin est un outil d'organisation. Ses calculs (TJM, budgets, correcteur d'estimation, météo de charge), ses brouillons d'avenant et ses relances sont des aides : vérifie-les avant de t'en servir ou de les envoyer. Pépin n'est ni un logiciel de comptabilité, ni un logiciel de facturation.
• Tu es responsable de tes contenus, des liens que tu partages et de l'usage que tu fais de Pépin.
• On ne répond pas des défaillances qui ne viennent pas de nous : coupure de ta connexion, ton appareil, le service de notification de ton navigateur, ton agenda, ou un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
• Pour les offres payantes, entre professionnels, notre responsabilité couvre seulement les dommages directs et prévisibles. Elle est plafonnée au plus élevé de ces deux montants : les sommes que tu as payées pendant les 12 mois avant le fait en cause, ou 100 €. Pendant la bêta, où rien n'est prélevé, ce plafond est donc de 100 €. Il ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux dommages corporels.
• Si tu utilises Semis comme particulier, rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi te garantit comme consommateur.

19. Suspension et fermeture de compte

Si tu ne respectes pas gravement ces conditions (contenu illicite, attaque, fraude, abus répétés), on peut suspendre ou fermer ton compte. On te prévient d'abord par e-mail, en expliquant pourquoi, et on te laisse un délai raisonnable pour corriger. En cas d'urgence (contenu manifestement illicite, risque pour la sécurité, demande d'une autorité), on peut agir tout de suite et te prévenir juste après. Tu peux contester en répondant à notre message, ou saisir le juge.

Sans faute de ta part, on ne peut fermer ton compte que dans ces cas :

• arrêt de Pépin : préavis d'au moins 30 jours par e-mail (article 9) ;
• compte inactif pendant 2 ans, sans abonnement en cours : préavis d'au moins 30 jours par e-mail (article 9) ;
• refus d'une nouvelle version de ces conditions : au moins 30 jours pour exporter tes données (article 20).

Dans ces cas, tu peux d'abord exporter tes données, et on te rembourse la part de la période payée qui reste à courir.

20. Modification des conditions

Ces conditions peuvent changer, pour suivre l'évolution de Pépin ou de la loi. La date en haut de la page indique la version en vigueur.

On te prévient de tout changement par e-mail, et l'app te demande d'accepter la nouvelle version (voir l'article 1). Pour un changement important, ce message arrive au moins 30 jours avant qu'il s'applique. Pour une offre payante, un changement important s'applique au plus tôt au renouvellement qui suit ce préavis de 30 jours. Si tu n'es pas d'accord, tu peux résilier sans frais avant cette date (voir Remboursements).

Si tu refuses la nouvelle version, tu gardes au moins 30 jours pour exporter tes données ; ensuite, on peut fermer ton compte. Un changement imposé par la loi peut s'appliquer plus vite.

21. Transfert du contrat

L'éditrice peut transférer ce contrat à une société qu'elle crée ou contrôle, ou à la personne qui reprend Pépin. Elle te prévient par e-mail au moins 30 jours avant. Si tu n'es pas d'accord, tu peux résilier sans frais (voir Remboursements) et récupérer tes données. Tu acceptes ce transfert dès maintenant, comme le permet l'article 1216 du Code civil.

22. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français.

En cas de désaccord, écris d'abord à bonjour@monpepin.fr : on cherche ensemble une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux français compétents. Si tu es un particulier, tu peux aussi saisir le tribunal du lieu où tu habitais quand le contrat a été conclu ou quand le dommage est survenu.

Les offres payantes étant réservées aux professionnels, la médiation de la consommation ne s'applique pas à leur vente : elle ne concerne pas les litiges entre professionnels (article L611-3 du Code de la consommation). Elle ne s'applique pas non plus à Semis, qui est gratuit : elle ne vise que les contrats pour lesquels le consommateur paie un prix (article L611-1 du même code).

23. Contact

• E-mail : bonjour@monpepin.fr
• Adresse : 636 route François Mauriac, 33550 Tabanac, France
• Téléphone : 06 08 57 27 73

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